Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Merci aussi à notre collègue pour son rapport. Je pensais également plus important le nombre de ces Français qui passent la frontière belge faute de places en institution en France.

Vous avez évoqué, madame Gallez, la spécificité du Nord. Mais cette région n'est pas sans similitudes avec l'ensemble du territoire national. Concernant les personnes âgées, des rapports pourraient être repris en complément de celui que vous nous présentez. Je pense au rapport d'information de la MECSS sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées par Mme Paulette Guinchard-Kunstler relatif notamment au financement du reste à charge pour les personnes âgées, ou encore au rôle des CLIC, dont j'ai traité dans un rapport présenté à la fin de la législature précédente. Nous disposons de données et d'informations précises. Nous pourrions travailler à donner des moyens pérennes à des structures qui aujourd'hui remplissent bien leur rôle.

La notion de projet individuel serait-elle plus forte en Belgique et le classement par handicap plus fort en France ? L'écart ne me semble pas aussi marqué. Aujourd'hui, en France, la loi du 11 février 2005 l'a rappelé, la personne handicapée est au centre du dispositif. Même si une reconnaissance par type de handicap est effectuée, la structure doit adapter les réponses.

Je rejoins vos propositions, notamment sur l'accueil des enfants autistes. Nous devons être plus ambitieux. Une action doit être conduite pour que, dans chaque département, les enfants autistes puissent être accueillis. Il ne s'agit pas de créer des places de toutes pièces. Les établissements spécialisés doivent pouvoir organiser de petites unités d'accueil. Il faut leur en donner les moyens, et ne pas laisser croire aux associations qu'elles obtiendront de nouveaux services en contrepartie de diminutions de places en établissement. Une telle politique n'aboutit qu'à surcharger les listes d'attente.

Je suis étonnée de la situation des jeunes qui relèvent de « l'amendement Creton ». Lors de l'examen de la loi du 11 février 2005, nous avions exigé qu'ils ne restent pas dans des établissements qui ne sont pas faits pour eux. Il n'est pas raisonnable que des enfants de six ans côtoient de jeunes adultes handicapés de plus de vingt ans. Ces situations sont dramatiques tant pour les familles que pour les jeunes ou les professionnels de l'enfance handicapée, qui n'ont pas toujours été préparés à s'occuper d'adultes.

Quatre ans après leur création par la loi, nous devrions sans doute faire un point sur les MDPH, pour savoir sur quoi elles butent, sachant que leurs moyens ne sont pas toujours suffisants et que leurs financements sont parfois menacés. Je ne suis pas sûre que nous nous soyons donné toutes les possibilités d'aboutir.

Nous espérons que les préconisations du rapport pourront prendre forme. Donnons-nous pour objectif de répondre, sinon à la totalité, du moins à la moitié des objectifs que vous avez proposés et dont nous en avons pour notre part déjà évoqué certains.