Intervention de Jean-Patrick Gille

Je ne me ferai pas faute de féliciter, comme tous mes collègues, notre rapporteur, dont j'attends avec impatience les amendements.

Alors qu'une réforme devrait indiquer un cap, le texte qui nous est soumis n'exprime pas une stratégie claire en matière de formation et ne se rattache pas même aux grandes stratégies existantes, comme celle de Lisbonne, qui vise à une économie européenne de la connaissance. Il ne fait pas davantage avancer le droit à la formation tout au long de la vie. Quant à la sécurisation des parcours professionnels, le nouveau fonds paritaire est, malgré le nom que les partenaires sociaux ont obtenu à grand-peine, une manière de recréer une enveloppe destinée aux demandeurs d'emploi et salariés les moins qualifiés, qui sera mise à disposition de Pôle emploi : cela revient à réintroduire le financement des stages non rattachés à un contrat de formation, que la loi Borloo avait supprimés.

Il conviendrait également de régler, avant la fin de l'année, la question de la transposition en droit français de la directive « services » dans le domaine de la formation professionnelle. L'avenir de l'AFPA devrait également être clarifié, car l'impression qui prévaut est aujourd'hui celle d'une déconstruction.

Si, comme le souligne le ministre, la crise oblige à se recentrer sur l'emploi, cela ne signifie pas que la formation se limite à l'emploi. Or, le texte ne présente qu'un patchwork de mesures certes intéressantes, mais qui n'ont pas été conçues pour répondre à la crise et ne sont pas à la hauteur des besoins.

Une réflexion est engagée sur le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé, deux dispositifs que le Président de la République a proposé de rapprocher. Il en va de même sur l'articulation entre formation et chômage partiel. Les mesures pour les jeunes, quant à elles, sont traitées dans le cadre du Fonds d'investissement social (FISO).

En matière d'orientation, le texte apporte peu. Alors que la commission Hirsch formule des propositions en la matière et que Françoise Guégot travaille à l'élaboration d'un rapport, n'y aurait-il pas cependant matière à une loi sur le fond ?

Au lieu de clarifier et de simplifier le financement et la gouvernance de la formation professionnelle, le texte complique encore un financement déjà complexe et, en matière de gouvernance, freine la décentralisation. La seule ligne directrice qu'on y voit est celle d'une reprise en main par l'État.

La répartition des rôles n'est même pas réglée, et on ignore quel sera le lieu de la coordination. La question essentielle du rôle de l'Éducation nationale et de Pôle emploi est à peine évoquée. Au fond, le texte trahit l'accord national en refusant de poser le principe simple de la formation initiale différée et celui de la possibilité offerte à chacun, dans sa vie professionnelle, d'augmenter d'un cran sa qualification. Ce sont des questions que nous devrons nous poser dès l'examen de l'article premier.