Intervention de Monique Iborra

La formation professionnelle souffre aujourd'hui d'un manque d'efficacité et de transparence, de cloisonnement, d'inégalités, de l'absence d'un pilote. Nous sommes tous d'accord sur ce diagnostic, mais ce texte, que l'on peut vraiment qualifier de « petite loi », n'y changera rien. Il y a un décalage frappant entre les objectifs visés et les possibilités de mise en oeuvre sur le terrain.

Il est presque touchant d'observer à quel point ce gouvernement cherche à tout recentraliser. On peut se demander si ce n'est pas un aveu de faiblesse, ou de manque de confiance dans les acteurs locaux. Cette recentralisation est si importante, à l'égard des régions certes, mais aussi des partenaires sociaux, qu'elle ne peut être qu'inefficace. Il n'est qu'à voir l'exemple, même si vous me direz qu'il est prématuré, de Pôle emploi – qui doit tout faire, y compris la formation des demandeurs d'emploi et des salariés. Il est le coeur du système. Tout repose sur lui. Et l'on constate tous les jours avec quelle efficacité il rend le service qu'on attend de lui. La crise n'est pas la seule explication à la situation !

Cette loi débouchera également sur une redondance des dispositifs et une gabegie d'argent public. Exactement comme Pôle emploi, qui intervient aujourd'hui dans la formation sans avoir défini de politique claire en la matière, auprès de tous les publics et au moyen de tous les dispositifs, en s'ajoutant à tout ce qui existe déjà.

Par ailleurs, et même s'il est beaucoup question ici de démocratie sociale, la transcription qui a été faite de l'accord national interprofessionnel n'en montre pas un respect bien fidèle. J'en veux pour preuve le nombre de propositions d'amendements qui nous ont été envoyées par les partenaires sociaux, toutes tendances confondues. Si l'accord avait été transposé comme prévu, on n'en serait pas là !

Je ne retrouve non plus, dans ce texte, aucune trace des termes définissant la mission du rapport de Françoise Guégot, ni de la prétendue concertation menée par le groupe de M. Ferracci. Nous avons perdu notre temps.

Nous sommes évidemment d'accord sur la portabilité du droit individuel à la formation, mais il faudrait nous demander pourquoi ce dispositif fonctionne mal – car il ne fonctionne pas plus que la validation des acquis de l'expérience. Ne serait-ce pas par abus de centralisation ?

Faute de déclinaison du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, douze régions ont pris l'initiative de réunir les organismes collecteurs, l'État et les partenaires sociaux pour créer un fonds destiné à la formation des personnes en situation de chômage partiel. Une telle mesure est donc possible, pour autant que l'État n'impose pas, à l'échelle nationale, des mesures empêchant les acteurs locaux de s'organiser entre eux – ce qui est précisément le problème que pose ce projet de loi.

La préparation à l'emploi est certes une bonne chose, mais il est choquant que l'entreprise qui bénéficie d'une formation sur mesure en vue de rendre employable un demandeur d'emploi n'ait aucune obligation de le recruter à la fin de celle-ci.

La contractualisation du plan régional de développement des formations professionnelles et la coordination de son pilotage seront source de dysfonctionnements et de mésentente entre les acteurs locaux. Il est faux, au demeurant, d'affirmer que les plans régionaux n'ont pas donné lieu à concertation.

Enfin, si l'évaluation des politiques des régions est nécessaire, celle des politiques de l'État et des partenaires sociaux ne l'est pas moins.