Intervention de Françoise Guégot

Je souhaite moi aussi féliciter Gérard Cherpion, que j'assure de notre soutien pour ce projet, et aussi remercier M. Wauquiez pour le sens de l'écoute dont il a fait preuve.

La création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui devrait permettre de cibler les publics prioritaires, est un enjeu essentiel du projet de loi. Je pense que la mutualisation financière, qui était très attendue, rendra le système plus efficace. Nous pouvons, par voie d'amendement, améliorer son fonctionnement et mieux diriger ses actions vers les plus mal lotis, notamment ceux qui sont en situation d'échec à la sortie de leur formation initiale.

Je me félicite aussi de la volonté de simplification du système. Les processus d'orientation et de formation sont très compliqués – songez que le principe de la formation tout au long de la vie a été évoqué dès 1946 ! Nous avons vu le temps qu'il a fallu pour mettre en place le droit individuel à la formation, élément essentiel de la loi de 2004 sur la formation professionnelle. Nos propositions ne doivent pas viser à réinventer l'eau chaude à chaque fois, mais à apporter des contributions modestes et efficaces. La portabilité du droit individuel, l'adaptation du passeport formation, la place faite aux contrats en alternance ou le renforcement de l'accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience sont autant de dispositions qui vont vers une simplification.

L'orientation professionnelle, qui est au coeur du dispositif, se décompose en trois phases très différentes : l'accueil et l'information, qui supposent une connaissance des métiers et des besoins ; le conseil, qui doit aider à la construction du parcours professionnel – cette fameuse sécurisation ; et enfin l'accompagnement, qui s'inscrit dans une durée plus longue et implique des spécialistes et des financements ciblés. Ces trois phases sont essentielles, mais elles ont des objectifs et nécessitent des moyens très différents. La qualité de ce cheminement est essentielle dans le processus de formation tout au long de la vie. Il faut donc simplifier les outils et rendre les dispositifs d'orientation plus lisibles. Dans le cadre de la mission d'information qui m'a été confiée, j'espère que nous pourrons continuer à avancer sur la mise en place des dispositifs de labellisation que Francis Vercamer a évoqués, en sachant qu'ils ne seront pas tous forcément d'ordre législatif.

Enfin, et contrairement à nos collègues socialistes, je pense que l'amélioration de la coordination et du contrôle des politiques de formation professionnelle est une nécessité. L'objectif de ce projet n'est pas de redonner tout pouvoir à l'État, mais de faciliter l'indispensable concertation. Les expérimentations en cours sont aussi diverses que les situations des régions. Pour y répondre en évitant de créer des dispositifs trop lourds, l'idée de contraindre l'ensemble des acteurs à avancer ensemble vers des objectifs communs me semble très positive. Cette contractualisation, notamment entre les régions et l'État, va dans la bonne direction.