Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais saluer à mon tour le travail de Gérard Cherpion, aussi clair et précis qu'à son habitude. Mais que de sigles dans ce rapport. Pensons aux lecteurs novices en ce domaine !

La formation professionnelle est un investissement pour l'avenir et nous partageons tous ici les objectifs et certaines dispositions de ce texte. Mais, je voudrais me concentrer sur l'idée de sécurisation des parcours professionnels.

Il n'est pas question de rechercher un « grand soir » de la formation professionnelle, mais de mettre en place une réforme suffisamment significative pour passer de droits attachés au statut à des droits attachés à la personne. Or, avec ce texte, nous restons au milieu du gué. Il reste en effet des ruptures importantes dans les parcours professionnels. Pour le début du parcours par exemple, le texte ne comporte aucune avancée quant au dispositif d'orientation, dont tout le monde considère qu'il est totalement opaque et ne répond pas aux attentes – s'il y a un constat unanime au sein de la commission Hirsch, c'est bien celui-là – ni sur la création d'un droit à la formation initiale différée. Le Gouvernement insiste sur le fait que son projet découle directement de l'accord national et sur la place essentielle que tiennent les partenaires sociaux dans la formation professionnelle, mais la création de ce droit était justement une de leurs grandes attentes !

Il faut un système qui offre aux personnes d'autant plus de droits différés qu'elles ont eu peu de formation initiale : il ne doit pas se contenter de reporter la formation qu'elles n'ont pas eue au départ, mais doit leur ouvrir des droits complémentaires. Il est regrettable que le texte ne comporte pas d'avancée sur ces points.

Quant à la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le principe est naturellement excellent. Reste à savoir ce qu'il va couvrir. Des parcours sécurisés sont une garantie sociale, mais aussi de bonne insertion professionnelle. Les expérimentations, qui sont en cours sur les groupements d'activité à Saint-Nazaire et bientôt en Indre-et-Loire, en sont un bon exemple : il s'agit de structures associatives qui embauchent des chômeurs au besoin de formation important, dans la perspective d'emplois bien identifiés – les entreprises, sans s'engager à embaucher, ont fait connaître le type de compétences dont elles auraient besoin si elles devaient recruter dans les mois à venir. L'idée est que le recrutement en contrat à durée indéterminée et l'accompagnement de ces personnes leur garantira une bien meilleure insertion professionnelle.

Pourtant, les contrats courts ne sont pas concernés par le dispositif du fonds – ni donc les personnes qui ont le plus besoin de sécurisation, notamment les jeunes.

Je n'insisterai pas sur la question des contrats de professionnalisation, dont la généralisation serait une bonne réponse à la crise actuelle. Ces contrats sont en fait la version de crise de la sécurisation des parcours professionnels, et ce texte était l'occasion ou jamais de la consacrer. Par ailleurs, si nous nous réjouissons de la création du fonds, nous conservons quelques interrogations sur son fonctionnement, l'opacité de ses règles de financement et sa gouvernance. Il faudra apporter des garanties sur ce point.

Enfin, je regrette, moi aussi, la recentralisation de l'ensemble du dispositif. Cette propension du Gouvernement, qui se remarque sur de nombreux textes, est étonnante. On peut se demander quelle en est la cause, et pourquoi, à l'inverse, les régions se voient confier la responsabilité de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes qu'elles n'avaient pas demandée.