Intervention de Roland Muzeau

Ce texte est-il important parce qu'il pèserait 27 milliards d'euros, ou parce qu'il pose véritablement la question de la cohérence des dispositifs, de l'efficience de l'argent consacré à la formation professionnelle et du ciblage des personnes qui en ont le plus besoin ? En tout cas, la crainte est forte, aujourd'hui, qu'il soit le signe que l'État lorgne sur ces 27 milliards, et la représentation nationale doit faire en sorte que cette crainte soit levée après nos débats.

L'injonction donnée aux partenaires sociaux de conclure dans des délais très rapides a, aussi, été mal ressentie. L'accord national interprofessionnel de 2003 avait mûri plus longtemps et le Gouvernement s'était targué de le retranscrire dans la loi sans aucune modification parlementaire. Cette année en revanche, le Gouvernement se prétend fidèle à « l'esprit » de l'accord mais explique que certaines de ses dispositions devront être retranscrites par décret. Les partenaires sociaux acceptent mal cet argument et nos débats devront éclaircir ce point.

En tout cas, une volonté d'amender ce texte s'est manifestée sur tous les bancs et nous en profiterons pour voir jusqu'où ira l'ouverture à nos propositions.

L'une des questions les plus importantes du projet est celle de l'AFPA. Lors d'un précédent texte, nous en avions contesté la décentralisation, qui augmentait l'inégalité entre les territoires. Nous craignions que la démarche globale de formation qu'elle adoptait, avec un ensemble de services qui couvraient autant l'hébergement du bénéficiaire que son ressenti psychologique de la formation, en soit compromise. Nous avions raison et l'intersyndicale de l'association nous a tous alertés sur la dernière partie du texte.

Un autre sujet me tient à coeur : les missions locales, qui se sont émues de recevoir l'injonction de communiquer à des sociétés privées la liste des personnes pour lesquelles elles travaillent. On sous-estime la qualité du travail des missions locales, qui restent irremplaçables. Et je sais que ce texte ne répond pas à leurs attentes. Il ne faut pas évacuer ce sujet : le rôle des missions locales ne peut pas être banalisé.