Intervention de Bernard Perrut

Ce texte ne peut s'analyser qu'en complément des politiques menées dans le domaine de l'emploi et des moyens qui leur sont consacrés – je pense notamment aux mesures annoncées par M. Wauquiez en matière de contrats d'apprentissage ou de contrats aidés.

Incontestablement, ce projet de loi a pour ambition de rendre plus efficace, plus juste et plus lisible un système de formation professionnelle qui, aujourd'hui, privilégie les plus qualifiés par rapport aux moins qualifiés, et ceux qui sont en activité par rapport à ceux qui ne le sont pas ; un système dont le financement, en outre, reste peu lisible.

Notons que le texte est l'aboutissement d'un accord national interprofessionnel, ce qui montre l'implication des acteurs sociaux.

J'évoquerai en particulier la situation des jeunes, car elle est préoccupante. Aujourd'hui, 600 000 jeunes sont en contrat d'alternance, mais si on appliquait les mêmes ratios qu'en Allemagne, nous pourrions compter 1,1 million d'apprentis. Les mesures incitatives restent donc insuffisantes, et les entreprises ne sont pas encore prêtes à s'impliquer.

Je vois trois priorités en ce qui concerne les jeunes : faciliter la transition entre les études et l'emploi, à tous les niveaux de formation ; accompagner la période de recherche d'emploi après la formation initiale, pour éviter le processus de déqualification ; modifier les représentations des employeurs, qui font trop souvent preuve de défiance à l'égard des jeunes.

Je m'associe pleinement aux amendements du rapporteur, notamment s'agissant des objectifs assignés aux missions locales, chargées d'accompagner les jeunes sans emploi et souvent sans qualification, et de leur évaluation régulière en fonction des besoins de chaque territoire. Peut-être, pourrait-on aller plus loin dans la gouvernance nationale plutôt que de s'en remettre aux initiatives locales.

De même, en évoquant les conventions d'objectifs entre l'État et les entreprises, le rapporteur répond à un vrai besoin. Si, récemment, certaines entreprises ont signé, avec le Conseil national des missions locales, des accords sur l'embauche de jeunes, ces derniers n'étaient pas assortis d'engagements clairement chiffrés. L'État doit donc accompagner ces engagements de véritables conventions d'objectifs et y consacrer les moyens nécessaires.

Un amendement me laisse toutefois songeur : celui prévoyant des clauses d'insertion dans les marchés publics pour laisser la place aux produits ou investissements réalisés par des jeunes. Une telle disposition me paraît difficile à mettre en place, même si elle a la vertu de mettre en valeur la nécessaire insertion des jeunes dans le marché de l'emploi.

En revanche, il me paraît très intéressant de permettre que la rémunération des salariés tuteurs entre dans le cadre de l'obligation légale de formation professionnelle. De nombreuses entreprises réussissent en effet à insérer des jeunes en ayant recours à ces tuteurs.

Le rapporteur propose également de prendre en compte les acquis des jeunes sortant du système de l'apprentissage sans avoir réussi leurs examens. C'est essentiel pour leur permettre de rebondir, dans leur profession ou dans une autre.

La question, qui se pose désormais, est de savoir si cette loi apportera une réponse à tous ces jeunes en difficulté dont nous recueillons les témoignages, et qui « galèrent » de petit boulot en petit boulot. De même, nous devons nous demander si elle va changer les choses du côté de l'entreprise, car c'est cette dernière qui crée l'emploi. Va-t-elle faciliter l'action de l'entrepreneur en matière de formation ?

Reste enfin la question de la gouvernance. Comme beaucoup d'entre vous, je me demande parfois si, en matière de formation professionnelle, il y a un pilote dans l'avion. La Cour des comptes se pose la question dans un de ses rapports. Les régions sont-elles en mesure de maîtriser la politique de formation professionnelle ? Comment mieux organiser la gouvernance ? Et surtout, comment obtenir une meilleure adéquation entre la formation et les emplois offerts sur un territoire ? Les plans régionaux de développement et de formation devraient être le moyen de développer une vision d'avenir et d'adapter la formation aux besoins du terrain.