Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement a pour objet de préciser que le nouveau contrat à durée déterminé ne doit pas être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de nos griefs à l'encontre de ce nouveau contrat précaire, qui contribue à accentuer la dualité du marché du travail entre contrats stables et contrats précaires, alors que l'article 1er continue à affirmer que le CDI reste la norme.

Même si l'organisation du travail en projets se généralise, notamment chez les ingénieurs et les cadres visés spécifiquement par cette disposition, ce n'est pas une raison pour l'appliquer aux salariés. D'autant qu'elle est fondamentalement immorale : si le salarié mène à bien le projet pour lequel il a été embauché, l'entreprise grandit et lui prend la porte ! Voilà une bien curieuse conception de la « valeur travail » dont vous vous gargarisez !

Ce type de contrat pourrait même se retourner contre les entreprises, car les salariés n'ont pas intérêt à réussir. Aux États-Unis, il est courant de les voir ralentir leur travail pour reculer le terme de leur contrat ou pour se consacrer à la recherche de leur futur emploi.

Le CDI répond sans doute mieux aujourd'hui aux besoins des entreprises. En tout état de cause, soit l'entreprise grandit et il y a du travail pour un salarié en CDI, soit elle rencontre des difficultés économiques et les modes de licenciement actuels suffisent. Même à supposer que votre contrat de mission ait une quelconque utilité, le minimum est de préciser qu'il ne doit pas être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.