Intervention de Maurice Berger

Sur le dernier point, on mettra immanquablement en avant l'inutilité de changer la loi, la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, parlant de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Mais, il faut préciser que l'intérêt de l'enfant a « préséance » sur celui des adultes. Sinon, on en restera à une formule vague, qui permet tout.

Quant à la résidence alternée, j'y suis clairement réticent pour les enfants petits. Une étude française du Dr Izard, parue dernièrement dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, montre que même dans les résidences alternées consensuelles, les enfants ont un vécu de perte constant. Ils dépriment, mais sans le montrer à leurs parents, souffrant de ce qu'on appelle le « syndrome de l'enfant parfait ».

Pas de résidence alternée, donc, pour les enfants de moins de six ans et dans les cas de violence. S'agissant des enfants plus grands, je ne suis pas sûr que la résidence alternée leur convienne très bien, mais on n'est pas là pour légiférer sur ce que veulent tout le temps faire les parents avec leur enfant. La loi de 2002 sur l'autorité parentale avait d'ailleurs été votée principalement pour des adolescents. Telles sont donc mes limites : les petits et la violence.