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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 mars 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur, pour vos propos et pour l'éclairage qu'ils nous apportent.

Il est difficile de faire coïncider les réponses de la justice pénale et celles de la justice civile. Même s'il n'est pas la cible, lorsqu'un enfant assiste à des violences, celles-ci peuvent être considérées comme directes, d'autant qu'il est parfois l'otage de situations juridiques complexes. Des maris violents sont considérés pourtant comme de bons pères, ce qui conduit parfois le juge à prendre des décisions contradictoires, au profit de l'auteur des faits. Même si la victime est entendue au pénal, elle peut être en difficulté au civil, avec un véritable déni de ce qu'elle a subi. Que suggérez-vous, tout en respectant la présomption d'innocence, pour résoudre ce problème, dans l'optique de la protection des enfants ?

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