Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 6, amendement 113
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement. Vous nous reprochez, monsieur Muzeau, de ne pas avoir transcrit dans la loi l'intégralité des dispositions de l'ANI. En l'espèce, il s'agit d'un dispositif explicitement voulu par les partenaires sociaux, et qui occupe plusieurs lignes dans l'accord. Supprimer l'article 6 reviendrait à ne pas donner suite à cette volonté. Ce n'est pas possible.
