Intervention de Jean-Pierre Marcon

a admis, avec M. François Brottes, que tout le monde n'est pas capable de devenir entrepreneur. Pour autant, pendant quarante ans, les adultes ont fait miroiter à leurs enfants le salariat et la fonction publique, et l'on voit où cela est en train de conduire la France. L'esprit d'entreprise est essentiel. Les pays qui se développent le font parce qu'il y a des entrepreneurs, grands, moyens et petits, et, surtout, beaucoup de petits qui sont appelés à devenir grands. Dire aux gens qu'ils ont la capacité d'essayer d'être entrepreneurs est un signe fort, quitte, si cela ne correspond pas à leurs capacités, à ce qu'ils s'orientent ensuite vers une autre voie.

Quant à la concurrence déloyale, M. André Marcon la voit davantage dans le travail au noir, notamment dans les activités de service à la personne, où il y a un gisement d'emplois considérable et où des services se sont développés à partir de structures associatives.

S'agissant des éventuels liens de subordination, M. André Marcon, qui a créé un certain nombre de petites entreprises, considère qu'il vaut mieux être indépendant que salarié, d'autant que l'URSSAF peut requalifier le travailleur indépendant qui travaille pour une seule structure. C'est un débat de fond. L'ACFCI veut favoriser la création d'un maximum d'entreprises.

Un certain nombre de lacunes dans le projet de loi ont été pointées. L'ACFCI a beaucoup de propositions à faire. Si le MEDEF a été largement consulté sur le projet de loi, il n'en a pas été de même pour l'ACFCI qui rassemble pourtant des personnes élues par l'ensemble des entreprises de France.