Intervention de Catherine Vautrin

a indiqué que les parlementaires UMP ont constitué des groupes de travail sur le rapport Attali dont ils souhaitent ajouter, par voie d'amendement, certaines propositions au projet de loi de modernisation de l'économie. Ils partagent, notamment, l'analyse de M. Jacques Creyssel sur les business angels et réfléchissent sur le sujet. Ils considèrent également que le chèque emploi entreprise pourrait être étendu aux entreprises comptant moins de vingt salariés, ce qui serait important pour les PME.

Certaines activités sont consommatrices d'espace, notamment dans les agglomérations. Le projet traite des transformations des locaux d'habitation en locaux commerciaux ou à usage mixte ainsi que des rez-de-chaussée d'immeuble, mais il n'est pas question de l'accès au foncier. Les parlementaires UMP travaillent sur le sujet, notamment sur les problèmes de dépollution et d'accès aux friches.

S'agissant des délais de paiement, ils ont été interpellés sur la notion de réserves par certains industriels, notamment par des sous-traitants de l'automobile et des entreprises travaillant dans le secteur de la métallurgie, ainsi que par des représentants de chambres de commerce. Prétexter, pour prolonger les délais de paiement, que l'on a besoin de maintenir des réserves ou que la pièce fournie n'est pas tout à fait conforme est parfois un bon moyen de se faire de la trésorerie à bas coût. Le projet de loi prévoit une possibilité de négociation secteur par secteur. Est-ce suffisant ?