Intervention de Jacques Creyssel

s'est félicité que les représentants des entreprises aient été, comme toujours, largement consultés en amont.

Pour le MEDEF, le projet de loi est globalement positif, en particulier parce que trois séries de dispositifs paraissent très intéressantes pour soutenir la croissance.

La première série vise à l'allègement des contraintes, particulièrement lourdes pour les PME. Le rescrit social, le rescrit crédit impôt recherche, la simplification du fonctionnement des SARL et des SAS, les dispenses d'immatriculation pour certaines activités, le lissage des effets de seuil vont dans le bon sens, même si l'on pourrait simplifier encore.

Le renforcement de la politique de l'offre va également dans le bon sens. La France souffre d'une insuffisance d'offre. Tout ce qui permet de favoriser l'investissement dans les entreprises est bon, notamment la création de fonds communs de placement à risques contractuels, l'assouplissement des fonds d'investissement de proximité – FIP –, l'élargissement des missions de la Caisse des dépôts.

Enfin, les dispositions destinées à renforcer l'attractivité paraissent également positives, en particulier celles qui portent sur la transmission des entreprises, les impatriés ainsi que sur la place financière de Paris.

Le MEDEF regrette cependant que le texte ne soutienne pas davantage la croissance des PME françaises, qui sont plus petites et qui progressent moins vite que dans les pays voisins. Cela est en partie dû à l'insuffisance des business angels, onze fois moins nombreuses qu'au Royaume-Uni, où l'avantage fiscal est également onze fois supérieur. Il importe donc d'améliorer de manière significative les déductions fiscales pour investissement dans les business angels à l'occasion non seulement de l'amorçage mais aussi du développement des entreprises. Cela avait été envisagé lors des contacts entre le MEDEF et le gouvernement mais ce dernier a reporté l'examen de cette disposition à la prochaine loi de finances. Il aurait pourtant été bon d'envoyer dès maintenant un signal fort.