Intervention de Jean-Pierre Marcon

a souscrit aux propos de M. Griset. Il a regretté que l'ACFCI n'ait pas été davantage consultée alors qu'elle regroupe les élus des entreprises. Imaginerait-on d'élaborer une loi agricole sans demander leur avis aux agriculteurs ? Qui plus est, comment de ne pas s'étonner que ce nouveau texte soit en contradiction, notamment en ce qui concerne l'urbanisme commercial, avec des propositions des commissions précédemment mises en place par M. Renaud Dutreil ?

Le projet de loi de modernisation de l'économie comporte néanmoins de très bonnes dispositions, même si elles méritent d'être complétées.

Tout en souhaitant un meilleur encadrement, les chambres de commerce et d'industrie considèrent apprécient en particulier les mesures relatives au statut de l'auto-entrepreneur. Elles y voient une « antichambre » de la création d'entreprise, qui répond à trois préoccupations : permettre aux chefs d'entreprise de proposer du travail afin qu'il soit possible de « travailler plus pour gagner plus » ; lutter contre le travail au noir, galopant dans de multiples activités, notamment de services ; faciliter l'accès au statut d'entrepreneur. Ce statut doit donc être limité dans le temps afin de devenir « le contrat à durée déterminée (CDD) de la création d'entreprise ».