Intervention de Dominique Tian

J'avoue être un peu perplexe. Cet article 6 prévoit qu'à titre expérimental, pendant une période de cinq ans, un CDD d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois pourra être conclu avec les ingénieurs et les cadres pour la réalisation d'un objet défini.

L'article dispose que ce CDD « peut être rompu à la date anniversaire de sa conclusion par l'une ou l'autre partie pour un motif réel et sérieux ».

Or, me semble-t-il, deux raisons peuvent motiver que ce contrat prenne fin : soit la période de travail qui a été vécue ensemble n'est pas satisfaisante, soit les objectifs sont atteints, auquel cas le contrat s'arrête. Mais évoquer un « motif réel et sérieux » à une date anniversaire, cela me paraît quelque chose d'assez complexe, même si cette disposition vient des syndicats.

Je ne sais pas comment les prud'hommes jugeront cela. S'il y a un motif réel et sérieux de rompre ce contrat, pourquoi attendre une date anniversaire ? N'y a-t-il pas au contraire une urgence à licencier ?

En outre, qu'entend-on par « date anniversaire » ?