Intervention de Dominique Raimbourg

Vos propos, monsieur le président, semblent convaincants, mais je dois y ajouter deux remarques. D'abord, c'est au nom de la réforme de l'instruction, présentée comme absolument nécessaire et urgente, que l'on a redessiné la carte judiciaire et effectué le démembrement des juridictions. Il serait donc incohérent de s'arrêter là alors qu'un travail très important – incluant la constitution des pôles de l'instruction – a déjà été effectué.

Ensuite, pendant l'arrêt de la réforme de l'instruction, les procès continuent. Or le Parlement avait été unanime à estimer que l'on instruisait dans de mauvaises conditions, que les risques d'erreurs judiciaires étaient élevés et qu'il était donc nécessaire de modifier la loi. Il faudrait donc des mesures d'accompagnement.

Toutefois, comme mon collègue Derosier, je pressens que l'amendement sera rejeté et que rien ne changera.