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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 1er avril 2009 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Si ce délai est sollicité, c'est, dit-on, pour des raisons essentiellement matérielles : les sommes nécessaires à l'application de la collégialité n'ont pas été budgétisées. Mais le même argument ne pourrait-il pas être avancé à propos de la future réforme des avoués, dont la mise en oeuvre implique la mobilisation de sommes considérables ?

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