Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable. Pourquoi tenez-vous tant à faire de la diffamation un cas à part ? Au même titre que les outrages ou les injures, il s'agit d'attaques personnelles, susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération des élus.

En application des articles 29 et suivants de la loi de 1881, il revient à la personne injuriée ou diffamée de choisir la procédure la plus adaptée, sachant que la marge de manoeuvre est assez étroite : la loi de 1881 a en effet été conçue pour n'être appliquée que de façon restreinte.

D'autre part, s'il y a un domaine dans lequel il me semble légitime que des élus reçoivent le concours d'associations parce que les procédures sont complexes, c'est précisément la diffamation.

Par conséquent, avis défavorable.