Intervention de Dominique Raimbourg

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui permettrait aux associations départementales de maires d'ester en justice au nom et à la place des victimes en cas de diffamation, comme c'est déjà le cas en matière d'outrage ou d'injures.

Il nous semble en effet que l'appréciation du caractère diffamatoire relève d'une appréciation personnelle. D'autre part, il s'agit d'une procédure très particulière, dont l'issue est difficile à prévoir : il arrive qu'elle soit plus calamiteuse pour le diffamé que pour le diffamant. Enfin, la disposition qui nous est soumise risque d'engorger inutilement les tribunaux : s'il est possible de déléguer le droit d'ester en justice à une association, les conflits pourraient se multiplier à la suite de conseils municipaux un peu houleux, au cours desquels certains propos dépasseraient simplement la pensée de leurs auteurs.