Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er avril 2009 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis défavorable pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure. Il me semble qu'une réforme aussi substantielle ne relève pas d'une simple proposition de simplification du droit. Mieux vaudrait profiter de la réflexion en cours si l'on veut avancer sur ce sujet.
