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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 1er avril 2009 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il s'agit de modifier la composition de la CNIL afin d'assurer une représentation plus juste des groupes politiques.

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