Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er avril 2009 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Pour ma part, je regrette surtout les évolutions du calendrier parlementaire. Contrairement à ce que nous souhaitions, le texte n'a pas pu être adopté avant le 31 décembre. D'autre part, il a fallu retrancher certains articles de la proposition de loi, d'autres textes étant intervenus entre-temps dans les domaines concernés.
