Intervention de Bernard Derosier

Sans préjuger le sort que vous réserverez aux quatre amendements que nous avons déposés sur ce texte, je sens chez vous, monsieur le président de la Commission, une volonté de faire adopter le texte conforme. Alors qu'on ne cesse d'évoquer le renforcement des pouvoirs du Parlement, il serait tout de même dommage de refuser, pour cette raison, d'avancer sur un sujet aussi consensuel. Cela obligerait certes le Sénat à procéder à une seconde lecture, mais cela ne retarderait guère l'adoption définitive du texte.