Intervention de Étienne Blanc

Les avis ne sont certes pas rendus publics pour le moment, mais chacun sait qu'il y a parfois des fuites. En confiant aux présidents des commissions parlementaires la responsabilité de rendre publics, ou non, les avis de la CNIL, le Sénat a apporté une solution utile à ce problème. C'est une première étape. Avant d'aller plus loin, il faudra commencer à mener une évaluation sur le dispositif retenu par la Haute assemblée.

Avis défavorable.