Intervention de Xavier Bertrand

Si l'on retient la notion de retraite à taux plein, aucun salarié de soixante ans n'ayant pas droit à une retraite à taux plein ne partirait en pension. Il pourrait cependant signer des ruptures conventionnelles et bénéficier dans ces conditions d'un régime fiscal et social attractif.

Si j'ai bien conscience que le système doit être uniformisé, on doit bien prendre garde d'éviter le risque de contournement que je viens d'évoquer, alors que nous voulons justement maintenir les seniors dans l'emploi. Nous travaillons d'ailleurs sur ce sujet avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez.

Je comprends bien pourquoi vous défendez cet amendement, monsieur Decool, mais je vois aussi l'utilisation que certains pourraient en faire. Or, face au danger qu'il représente, je vous demande de bien vouloir le retirer, ce qui ne signifie pas pour autant que nous n'examinerons pas le traitement fiscal et social de certaines mesures à la lumière notamment des risques de contournement.