Intervention de Alain Vidalies

Les deux lectures sont recevables. En effet, cette rupture conventionnelle nouvelle n'est pas visée par les procédures particulières de protection prévues par le code du travail au bénéfice des salariés protégés.

Aussi, quand le rapporteur affirme que si l'on supprime l'alinéa 19 les salariés concernés ne bénéficieront plus d'aucune protection, on risque de fait d'aboutir à la situation redoutée par M. Muzeau. Dans le même temps, l'argumentation de M. Muzeau n'est pas non plus dénuée d'intérêt et il faudrait réfléchir, peut-être au moment de la lecture sénatoriale, à la définition d'un dispositif plus équilibré.

Par conséquent, je ne crois pas qu'on puisse supprimer l'alinéa 19, mais il faudrait trouver une solution pour éviter que la situation évoquée par M. Muzeau ne se réalise.