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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 8 octobre 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je me pose beaucoup de questions sur la gouvernance du secteur : depuis qu'on a inversé les rôles des conseils généraux et des municipalités, on a l'impression que de moins en moins de décisions sont prises, que chacun se focalise dans son coin sur ses propres problèmes, et que l'on fait ce qu'on veut au niveau local des orientations nationales. D'autant que la responsabilité a beau appartenir désormais aux conseils généraux, ce sont les mêmes qu'auparavant qui payent – les payeurs ne sont donc pas les décideurs, et n'ont guère de moyens de contrôle.

La fiscalité propre peut être une bonne solution : en matière d'ordures ménagères ou d'eau, par exemple, nos concitoyens comprennent bien le fonctionnement du système. La sécurité civile pourrait suivre le même principe.

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