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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 8 octobre 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial :

Le Gouvernement a beaucoup hésité entre mettre en oeuvre cet amendement, et donc respecter la loi, ou attendre pour pouvoir se couler dans le dispositif national. Finalement, pour des raisons économiques que l'on peut comprendre, il a décidé de commencer avec l'Alsace pour 2010. Je me propose naturellement de suivre cette mise en place.

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