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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vous estimez trop court, madame Batho, le délai de trois ans imposé aux fonctionnaires de police et aux militaires après la cessation de leurs fonctions avant qu'ils puissent rejoindre une société d'intelligence économique. Aucun délai n'était auparavant prévu. Il y a donc un progrès.

Pour ce qui est des transfèrements, M. Perben vous a indirectement répondu. Il ne s'agit pas de privatiser cette tâche mais d'engager une réflexion avec le ministère de la justice, notamment sur les possibilités offertes par la vidéo à distance.

Enfin, s'agissant de l'ultra-gauche, je ne peux vous laisser dire qu'il y a eu une quelconque « commande politique ». Ni la police ni la gendarmerie ne reçoivent jamais de « commande politique ». Contrairement à moi, vous ne connaissez pas le dossier. Je n'ai pas le droit de m'exprimer à ce sujet, mais sachez en tout cas que je suis extrêmement sereine.

Madame Karamanli, vous déplorez un fort taux de classement sans suite. Les affaires sont classées sans suite lorsqu'il n'existe pas de preuves ou lorsque le juge d'instruction estime qu'il n'a pas assez d'éléments pour instruire. Le recours massif aux techniques de la police technique et scientifique que je souhaite mettre en place, même s'il ne constitue pas la seule réponse, devrait permettre d'augmenter le taux d'élucidation, notamment pour les actes de petite et moyenne délinquance.

Monsieur Le Roux, vous souhaiteriez disposer d'une carte des effectifs par circonscription. L'échelle me paraît trop restreinte, d'autant que, tant dans la police que dans la gendarmerie, des agents interviennent de manière transversale au niveau départemental, notamment dans les compagnies de sécurisation. Nous pourrions vous communiquer une carte des effectifs par département, mais il ne faut pas oublier non plus toutes les structures interdépartementales.

Vous relevez le nombre croissant d'armes à feu en circulation. Je rappelle que la détention illégale d'une arme à feu et le trafic d'armes sont déjà sévèrement réprimés par la loi. J'appelle depuis longtemps l'attention, puisque je le faisais déjà lorsque j'étais ministre de la défense, sur le trafic en provenance des pays de l'ex-Yougoslavie. Le problème est que les détenteurs de ces armes se moquent de la loi et qu'il nous faut véritablement aller dénicher ces armes. Les opérations coup de poing actuellement menées dans certaines cités sensibles, notamment celles où sévit un trafic de drogue – car les deux trafics vont souvent de pair –, nous ont déjà permis d'en récupérer un certain nombre. Il faut aller plus loin encore. Nul ne connaît le nombre exact d'armes illégales circulant actuellement en Europe, en provenance d'ex-Yougoslavie, de Biélorussie…

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