Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vous vous trompez. Jusqu'alors, contrairement à ce qui se passe partout ailleurs dans la fonction publique, lorsqu'un policier ne travaillait ne serait-ce que cinq minutes dans une heure supplémentaire, l'heure entière lui était due. La seule renonciation à ce principe de l'heure non sécable a permis de gagner 3 000 ETP. C'est ce à quoi a abouti ce protocole d'accord qui tient également compte de l'augmentation de certaines primes et des efforts considérables consentis, notamment en Ile-de-France, au titre de la fidélisation des agents.

Pour ce qui est de la police d'agglomération, nous ne méconnaissons pas la continuité entre petite et grande couronne. Il n'empêche qu'il existe bel et bien des bassins de délinquance, qui correspondent à des bassins d'agglomération, en fonction notamment des réseaux de transport.

La mise en place d'une brigade de lutte contre les violences intra-familiales ne relève pas de la loi mais de l'organisation interne des services.

Vous souhaiteriez, madame Batho, connaître l'avis de la CNIL et du Conseil d'État sur les dispositions de ce projet de loi relatives aux fichiers de police. Sachez que les deux institutions ont été consultées et que leur avis a été pris en compte dans le projet qui vous est présenté.

S'agissant de la vidéoprotection, plusieurs d'entre vous ont évoqué la Grande-Bretagne. Le problème dans ce pays tient au fait que les dispositifs, installés depuis déjà longtemps, délivrent des images d'une qualité insuffisante et qu'il n'existe pas de système central de traitement. Mais après l'aide précieuse apportée par les enregistrements de vidéosurveillance lors des attentats de Londres, on voit mal comment la Grande-Bretagne pourrait rejeter ces dispositifs. À la lumière précisément de l'exemple anglais, j'insiste, pour ma part, sur la nécessité d'images de bonne qualité et d'un traitement centralisé des informations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion