Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Ce protocole avait été signé par tous les syndicats.
