Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame Barèges et monsieur Bodin, les GIR, qui associent des policiers, des gendarmes, des douaniers, des agents du fisc et de la Sécurité sociale, avaient ces dernières années recentré leur activité sur la lutte contre le travail au noir et la fraude à la Sécurité sociale. La lutte contre le trafic de drogue n'en représentait plus que 17 % et nous avons remarqué aussi qu'ils étaient très peu saisis. J'ai décidé en janvier 2008 de les relancer. J'ai convoqué tous les chefs de GIR, que je réunis d'ailleurs tous les six mois en présence des directeurs des administrations centrales concernées, ainsi que de représentants du ministère de la justice et des affaires sociales, de façon à faire le point. Et j'ai nommé un coordonnateur en octobre dernier. Cette relance semble avoir porté ses fruits puisqu'en 2008, les GIR ont procédé à trois fois plus de saisies de cannabis et 25 % en plus de saisies de cocaïne. La tendance devrait se renforcer en 2009, ces saisies aboutissant au démantèlement de réseaux entiers qui peuvent comprendre jusqu'à 55 personnes, comme encore récemment dans le Var. Bien entendu, seuls les principaux responsables sont déférés à la justice. Il n'en reste pas moins que les réseaux sont ainsi démantelés, et aujourd'hui plus de 55 % de l'activité des GIR concerne le trafic de drogue. Mon collègue Eric Woerth a par ailleurs accepté de désigner des fonctionnaires de l'administration fiscale spécialement chargés dans certains quartiers de vérifier, sur indication de la police, le train de vie de certaines personnes lorsqu'il ne paraît pas correspondre aux revenus que leurs activités professionnelles officielles sont susceptibles de leur procurer.

Monsieur Lambert, un bilan de la LOPSI figure en annexe du projet de loi. Il est exact que comme elle n'était pas annualisée – je suis donc particulièrement heureuse d'avoir pu obtenir l'annualisation de cette LOPPSI –, des retards se sont accumulés au détriment de la gendarmerie. C'est d'ailleurs pour compenser ces retards que celle-ci a obtenu dans le budget 2009 des crédits supplémentaires par rapport à la police. L'annualisation et l'individualisation des crédits éviteront désormais la reproduction de ce genre de situation.

S'agissant des fraudes sur Internet, il ne me paraît pas très difficile de faire une description du mail suspect ; son transfert direct au ministère ne servirait pas à grand-chose car nous ne pourrions nous-mêmes que le transférer au service.

Je vous remercie d'approuver notre action pour ce qui est des activités d'intelligence économique. Quant au secteur de la sécurité privée, il est d'ores et déjà réglementé. En réalité, nous ne faisons qu'appliquer au premier les dispositions déjà prévues pour le second.

Au 5 avril 2009, 315 mesures d'interdiction administrative de stade avaient été prises depuis le début du championnat. Il y en a eu 1 061 depuis 2006.

S'agissant du permis à points, il faut savoir que 100 000 permis sont invalidés chaque année par perte totale des points, mais que sur ce nombre, seulement 17 l'ont été du fait de commissions successives d'infractions entraînant le retrait d'un seul point. Un million de points sont par ailleurs récupérés chaque année. Vous appelez de vos voeux un permis blanc pour les conducteurs qui auraient vu leur permis annulé du fait de pertes successives d'un seul point à chaque fois, mais les automobilistes sont systématiquement prévenus dès lors que leur capital de points tombe à six, et il leur est alors notamment rappelé la possibilité d'effectuer un stage permettant de récupérer quatre points.

Madame Batho, vous persistez à soutenir que la LOPSI n'a pas donné de résultats. Je persiste à penser le contraire. J'en veux pour preuve qu'après avoir augmenté de 15 % entre 1997 et 2002, la délinquance a ensuite suivi exactement le mouvement inverse. S'agissant des indicateurs – je réponds sur ce point aussi à M. Goujon –, ils ne sont certes pas parfaits, mais si nous en changions, nous serions inévitablement accusés de manipuler les chiffres. Afin que les comparaisons soient irréprochables, nous nous fondons sur des statistiques élaborées par le même organisme et selon les mêmes critères depuis fort longtemps. Vous ne pouvez pas contester que la délinquance de proximité a diminué de 34 % – et ce alors même que l'on a encouragé les victimes à signaler davantage les faits. Je ne suis pas opposée à ce qu'on l'on réfléchisse à un nouvel outil statistique, modernisé, dont les catégories notamment pourraient être revues, mais cela n'est envisageable que dans le consensus afin d'éviter tout soupçon. Cela étant, madame Batho, je suis parfaitement sereine sur le sujet.

Ce projet de LOPPSI était prêt depuis longtemps. S'il n'a pu vous être présenté plus tôt, c'est qu'il fallait qu'intervienne la révision constitutionnelle pour que soit soit autorisé le vote d'une loi de programmation. Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu d'obstruction lors de l'examen de certains textes à l'Assemblée, peut-être aurions-nous pu aller un peu plus vite…

S'agissant de la montée de la violence, et sur ce point, je réponds aussi à votre collègue Manuel Valls, les violences sont assez cycliques en France, comme dans les autres pays d'ailleurs. Nous n'en devons pas moins y faire face et veiller à ce que ne se créent pas de zones de non-droit. C'est le but de la mise en place des compagnies de sécurisation.

Vous prétendez, Madame Batho, que ce projet de loi ne comporte rien concernant les effectifs. C'est faux. Il est vrai que la LOPSI avait créé 13 000 emplois à la suite de l'application des 35 heures dans la police et la gendarmerie, et que nous n'avons plus aujourd'hui à compenser un tel effet. La LOLF devrait vous permettre de vous y retrouver. Vous avez évoqué un accord signé avec un seul syndicat qui aurait abouti à la disparition de 8 000 emplois. Je suis au regret de vous dire que vous trompez sur ce point…