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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Face à de nouvelles formes de délinquance, il est opportun de prendre de nouvelles dispositions législatives. D'ailleurs, en ce qui concerne les statistiques des crimes et délits, ne faudrait-il pas sortir du sempiternel « état 4001 », qui mêle dans une même rubrique des éléments très hétérogènes et ne veut plus dire grand-chose ?

L'établissement de fichiers d'analyse sérielle me paraît indispensable. Et de même que la police scientifique et technique permet de s'appuyer sur la preuve plutôt que sur l'aveu, la vidéoprotection devrait permettre une révolution culturelle importante en matière de sécurité publique. Envisage-t-on un plan de lutte contre les vols à main armée chez les petits commerçants, dont on constate l'augmentation ?

S'agissant de la « délinquance sportive », les interdictions de stade peuvent-elles s'appliquer également en dehors de nos frontières, et nous-mêmes pouvons-nous faire appliquer chez nous des mesures qui ont été prononcées par un autre pays ? Autrement dit, quelle est la coopération internationale en la matière, les hooligans étant, comme on le sait, très mobiles ?

En ce qui concerne la vidéoprotection, je déplore qu'il faille attendre si longtemps sa mise en service à Paris. Ce n'est pas sans lien avec la question du financement, lequel, contrairement à ce qui se passe en province, n'est pas assuré par la Ville. Où en sont les négociations entre l'État et la Ville de Paris à ce sujet ?

Concernant la police d'agglomération, vous avez évoqué un décret de création d'une direction interdépartementale de la sécurité publique. Peut-on savoir à quel moment il devrait être pris ? Et y aura-t-il vraiment besoin d'une loi pour permettre le transfert de compétences entre préfets de départements et préfet de police ?

Un plan d'action contre le trafic d'armes serait tout à fait opportun, de même qu'une nouvelle réglementation sur le commerce des armes. Enfin, les mesures nouvelles sur la fidélisation des policiers et gendarmes en Ile-de-France me paraissent très utiles.

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