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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Vous conviendrez, madame la ministre, que la Porsche n'est sans doute pas le véhicule le plus pratique pour patrouiller…

Ma première interrogation concerne le bilan de la LOPSI. J'ai cru comprendre qu'il était moins bon pour la gendarmerie que pour la police. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

En ce qui concerne les tentatives d'escroquerie sur Internet, je vous avais fait une proposition très simple. Au lieu d'avoir à faire un signalement, en formulant des explications, je proposais que l'on puisse transférer le mail sur un serveur de votre ministère. Vous m'avez répondu que ce n'était pas possible, mais il me semble que cela pourrait le devenir.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'agréer les officines d'intelligence économique, mais ne pourrait-on également davantage encadrer le secteur de la sécurité privée ?

S'agissant de la délinquance « sportive », pourriez-vous nous dire combien de personnes sont actuellement interdites de stade ?

Concernant enfin la sécurité routière, il ne faut évidemment rien changer à la philosophie du permis à points. Néanmoins, nombreux sont nos concitoyens qui se font retirer leur permis de conduire pour avoir perdu petit à petit leurs points, sans être pour autant des grands délinquants routiers. Ils ont la possibilité de repasser le permis six mois plus tard, mais pendant ce délai ils en sont privés, ce qui peut conduire certains à perdre leur emploi. Ne pourrait-on faire un petit peu évoluer le système, en donnant à ces personnes un « permis blanc » pendant six mois ? Elles auraient l'obligation de repasser le permis au cours de cette période, faute de quoi elles le perdraient totalement. Ce serait un système de sursis, à destination des personnes qui ont commis des infractions sans très grande gravité. Cela me paraît assez pédagogique, et cela éviterait aussi la forme de délinquance routière que constitue la conduite sans permis.

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