Intervention de Michèle Alliot-Marie

En ce qui concerne votre première question, l'objectif pour 2013 est effectivement d'atteindre 20 %, comme dans les autres pays européens.

Concernant la police et la gendarmerie, plutôt que de spécialisation, je préfère parler de mutualisation. Il est prévu de la pratiquer dans le domaine des moyens, et notamment pour les contrats de fournitures passés avec des industriels, afin d'en abaisser les coûts. Elle peut également intervenir en matière de formations spécialisées car on ne voit pas, par exemple, pourquoi les plongeurs de la gendarmerie et les plongeurs de la police auraient besoin de formations différentes. Il est possible aussi de mutualiser l'utilisation de certains appareils : il est ainsi prévu que des hélicoptères de la gendarmerie puissent être mis à la disposition de la police. Police et gendarmerie n'en gardent pas moins la totalité de leurs compétences.

Le cas des transfèrements est traité dans d'autres textes. Les policiers et les gendarmes ont déjà vu leurs tâches « marginales » diminuer considérablement ; notre objectif demeure qu'ils soient le plus possible sur le terrain, pour accomplir les missions qui ont justifié leur engagement. Il faut que le ministère de la justice se dote des moyens qui lui seraient nécessaires pour assurer lui-même ces transfèrements, et c'est pourquoi je suis en faveur d'une augmentation de son budget. De la même façon, nous subissons les conséquences du nombre insuffisant de places dans les établissements pénitentiaires, lequel conduit à laisser dans la rue des personnes qui risquent fort de commettre de nouveaux délits.

Concernant les fichiers d'analyse sérielle, l'idée est de faire apparaître les similitudes dans les méthodes d'action, afin de faciliter l'identification de personnes commettant une série de faits. En revanche, étendre le système à des personnes qui ne sont pas directement impliquées risquerait de porter atteinte aux libertés individuelles.

S'agissant de la vidéoprotection, les chiffres montrent clairement que les villes qui se sont équipées en caméras ont vu leur délinquance baisser. Quant aux caméras embarquées et aux petites caméras individuelles que nous sommes en train de tester, elles ont pour effet, aux dires de policiers que j'ai rencontrés il y a quelques jours, de faire fuir les délinquants.

En ce qui concerne la délinquance routière, l'éthylotest coûte 1 000 euros mais je rappelle que c'est un complément de sanction. De plus, les constructeurs m'ont indiqué que la généralisation du dispositif en fera baisser le coût. Par ailleurs, ils m'ont assuré, après avoir hésité pendant quelques mois, qu'il n'y avait pas de problème de faisabilité technique, aussi bien sur les véhicules neufs que sur les véhicules d'occasion.

Quant à l'article L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques, son application est aujourd'hui plus que modeste : les véhicules qui ont été affectés aux services sont au nombre de quatre, et la procédure est en cours pour cinq autres. Il faut en effet, dans le système actuel, attendre le jugement définitif. C'est pourquoi je vous propose une confiscation dès le début de la procédure, avec, bien entendu, indemnisation de la personne si par hasard elle est innocentée par le procès. Mais dans de nombreux cas, notamment en matière de trafic de drogue, il n'y a pas de doute possible. Ces dispositions concernent les voitures, mais aussi les bateaux, en particulier les go fast, ou encore les motos. Soyez certain que lorsqu'un petit caïd de quartier se fera confisquer sa Porsche et la verra revenir conduite par un policier, il sera ridiculisé aux yeux des autres, ce qui est peut-être la pire sanction qu'on puisse lui infliger.

Quant à la police d'agglomération, on peut en attendre une grande amélioration du suivi des groupes, devenus extrêmement mobiles. Cela peut notamment permettre d'agir simultanément en différents points, sur des bandes entières. Les agglomérations sur lesquelles nous travaillons actuellement sont Lille, Lyon et Marseille. Ma dernière visite à Toulouse me fait penser qu'elle sera probablement l'une des prochaines villes concernées.