Intervention de Jean-Pierre Door

Je crois que nous partageons tous les mêmes objectifs et j'indique que j'ai moi-même signé une proposition de loi sur ce sujet de société. J'ai pris contact ce matin avec le cabinet du ministre de la défense ; j'en ai conclu que le dispositif doit être précisé sur des questions telles que la causalité, la définition des pathologies induites et les périmètres géographiques. On m'a indiqué qu'un projet de loi serait déposé au printemps 2009 ; les parlementaires et Mme la rapporteure pourront être associés à son élaboration, ce qui est justice car tous les groupes parlementaires ont contribué à la prise de conscience progressive du Gouvernement sur la nécessité de légiférer.

Dans ces conditions, je vous propose de ne pas engager la discussion des articles, de suspendre nos travaux et de ne pas présenter de conclusions sur le texte de la proposition de loi. Ce choix n'empêche ni la discussion en séance publique ni la publication du rapport, qui inclura naturellement le compte rendu de nos travaux de ce matin.

Suivant la proposition du président, la Commission décide de suspendre l'examen de la proposition de loi et de ne pas présenter de conclusions.

La séance est levée à 11 heures 20.