Intervention de Bernard Debré

En instituant une présomption de lien de causalité, la proposition de loi pose un problème de fond : ce n'est pas au législateur, mais aux scientifiques d'établir les causes des maladies. Le dispositif proposé est donc à la fois curieux et dangereux, car on peut imaginer que s'il était adopté, il pourrait être étendu à d'autres cas de figure. La démarche doit donc être différente. Il faut affirmer le droit à l'indemnisation, mais laisser à une commission comportant des scientifiques et des parlementaires le soin de déterminer les maladies à prendre en compte. Le régime de présomption mis en place est difficile à accepter. Je partage donc l'analyse de Pierre Lellouche ; un bon texte législatif devrait traiter d'abord du droit à l'indemnisation, ensuite de la commission chargée d'en fixer les critères, et enfin des conditions d'indemnisation.