Intervention de Michel Ménard

Je tiens à rappeler que cette proposition de loi est l'aboutissement d'un travail important et consensuel. Il s'agit d'apporter une réponse rapide aux victimes qui ont attendu de longues années et qui se sont heurtées à de nombreux refus d'indemnisation après de longues procédures judiciaires. Il est donc indispensable qu'un texte établisse clairement la responsabilité de l'État pour permettre ensuite une indemnisation rapide des victimes ou de leurs ayant-droits. C'est pourquoi, contrairement à ce que dit M. Pierre Lellouche, il est nécessaire d'adopter l'article 1er de la proposition de loi, qui crée un régime de présomption de lien de causalité.

Je m'inscris en faux contre les propos de M. Georges Colombier, qui prétend que le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est trop sérieux pour être traité dans le cadre d'une proposition de loi. Certes, ce dossier est très complexe, mais il a fait l'objet d'un travail juridique approfondi pendant plusieurs mois, associant l'ensemble des parties prenantes. On ne peut en dire autant de beaucoup de projets de loi qui sont souvent adoptés en urgence et dont l'instruction par les parlementaires est beaucoup plus sommaire que cette proposition de loi. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 dont un des objectifs était justement de revaloriser le rôle du Parlement, se dessine paradoxalement une tendance regrettable : les propositions de loi examinées dans le cadre des niches parlementaires sont souvent taxées « d'amateurisme » et on invite les parlementaires qui les ont préparées à attendre un futur projet de loi qui permettra d'appréhender toute la complexité du problème posé.

Cette proposition de loi présente toutes les garanties de sérieux et doit donc être examinée dès ce matin. Le refus de l'UMP de discuter les articles de la proposition de loi présente deux risques, l'un est de jouer la montre alors que les drames humains restent sans solution ; l'autre est de ne pas reconnaître le travail des parlementaires.