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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 145

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

L'ajout, monsieur Decool, serait contraire à l'accord. Je pressens d'ailleurs, à votre sourire, que je suis sur le point de vous convaincre. En outre, l'adoption de l'amendement créerait une vraie complexité puisqu'il impliquerait implicitement un recours supplémentaire. Il y a donc vraiment danger.

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