Intervention de Georges Colombier

Il faut remercier Mme Christiane Taubira pour l'importance du travail qu'elle a accompli, à l'image de l'implication de nombreux de nos collègues sur cette question. J'ai moi-même cosigné une proposition de loi déposée en juillet 2007 par M. Yannick Favennec et je pense donc qu'il est bon que le texte de Mme Taubira soit discuté. C'est en effet d'un vrai sujet de société et d'un problème d'équité qu'il s'agit. Il y a certes un très large consensus dans notre pays sur la politique nucléaire, tant dans le domaine militaire qu'énergétique, mais il serait impossible de nier que certains de nos concitoyens, militaires ou civils, ont eu à en subir de graves conséquences. Il y va d'une reconnaissance morale et d'un devoir d'équité, y compris vis-à-vis des populations qui ont eu à subir les conséquences de ces essais.

Cela étant, on peut estimer que cette question majeure est un sujet trop complexe pour être traité dans le cadre d'une proposition de loi, car il mérite une concertation approfondie et doit être étayé par des éléments scientifiques indiscutables. En outre, le champ d'application prévu par le texte est trop large, puisqu'il vise à la fois les essais et les accidents nucléaires et qu'il couvre de fait, potentiellement, toute personne résidant sur le territoire français.

Surtout, le Gouvernement, pleinement conscient de l'importance du sujet, s'est engagé, par la voix du ministre de la défense, à déposer un projet de loi au premier semestre de 2009 reconnaissant les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Les grandes lignes d'un avant-projet de quatre articles datant du 6 novembre dernier, sur lequel la concertation interministérielle et avec les associations, les parlementaires et les particuliers concernés sera poursuivie, sont déjà connues : il met en place une commission nationale d'indemnisation, définit les zones géographiques concernées et renvoie à un décret, dont l'avant-projet a également été présenté, l'établissement de la liste des maladies radio-induites de façon aussi exhaustive que possible.

Je veillerai bien entendu à rappeler la semaine prochaine en séance publique cet engagement du Gouvernement à répondre aux demandes des populations touchées, engagement qui a encore été rappelé hier à une réunion à laquelle j'ai participé. Dans ces conditions, j'estime qu'il n'est pas nécessaire de passer à la discussion des articles de la proposition de loi.