Intervention de Michèle Tabarot

Aujourd'hui, certains directeurs d'école volontaires assurent la direction du centre de loisirs périscolaire de leur école, et cela ne pose pas de problème juridique.

S'agissant des dispositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on retrouve le complément de garde majoré pour les familles travaillant en horaires atypiques – c'est l'article 71 –, la possibilité pour les assistantes maternelles de garder au maximum quatre enfants, et non pas trois – article 72, alinéa 1 – et, à titre expérimental, de garder des enfants hors de leur domicile dans le cadre d'un regroupement d'assistantes maternelles – article 72, alinéa 3.