Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Féron

Réunion du 14 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Je ne pense pas quant à moi que ce soit juridiquement possible. Aujourd'hui, dans un même groupe scolaire où une école maternelle manque de place et une école élémentaire a des salles disponibles, la première ne peut utiliser les salles de la seconde, pour des raisons juridiques tenant à la responsabilité du directeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion