Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 29
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
C'est l'homologation qui vaut validation. Il est donc bien dans l'intérêt de chacune des parties de transmettre une demande d'homologation. En effet, en l'absence de transmission, il n'y a pas d'homologation, et s'il n'y a pas d'homologation, il n'y a pas de validation.
Je comprends bien votre remarque puisque, pour ne rien vous cacher, quand nous avons commencé les travaux sur ce texte, nous avons posé nous-mêmes la question. Or, à partir du moment où l'homologation prime sur le reste, il n'y a aucun risque. J'ai en revanche été particulièrement séduit par l'interprétation du rapporteur. Le Gouvernement émet donc le même avis que la commission.
