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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 18 mars 2009 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

D'accord pour responsabiliser toutes les parties mais je dois dire que ce qui me choque le plus, c'est la formule de calcul du taux d'usure qui reste totalement absurde. Ce taux est fixé par application d'un coefficient de 1,33 à une moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent. Cette méthode confère au taux d'usure un caractère auto réalisateur et introduit un biais dans le comportement des banques. Il faudrait envisager de calculer ce taux par l'application d'un coefficient multiplicateur au taux de refinancement des banques, par exemple. C'est par la loi que doit s'exprimer un changement complet de méthode et si le Gouvernement peine à prendre l'initiative, nous pouvons l'y aider !

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