Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 29
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Si vous voulez, mais il sera trop tard !
Je comprends bien votre argumentation, sauf que je ne vois pas de contradiction dans le texte. La « partie la plus diligente » concerne indifféremment l'une ou l'autre partie. Aussi l'amendement n'apporte-t-il rien.
Par ailleurs, il semble que, s'il était adopté, l'amendement créerait au moins deux ambiguïtés. Les deux parties devraient-elles absolument demander l'une et l'autre l'homologation ? Serait-ce une forme d'obligation ? On l'ignore. Par ailleurs, laquelle des deux demandes déclencherait le délai d'instruction de quinze jours ? Tout cela n'est évidemment pas précisé.
