Intervention de Christian Bataille

En ce qui concerne le fond du rapport, nous avons distingué, d'une part, les technologies « établies », dont la primauté dans l'effort de recherche français est reconnue et garantie par la loi, à savoir l'énergie nucléaire et le pétrole, et d'autre part les technologies nouvelles, pour lesquelles des priorités officielles restent encore à établir.

Les « technologies établies » n'appellent pas de réorientations importantes ; quelques ajustements nous semblent toutefois nécessaires.

Dans le domaine de l'énergie nucléaire, il conviendrait ainsi de renforcer les instances de pilotage dans le sens évoqué par Claude Birraux, en désignant des coordinateurs pour les trois axes de recherche prévus par les lois relatives aux déchets radioactifs du 30 décembre 1991 et du 28 juin 2006. En ce qui concerne la recherche sur la séparation et la transmutation, il nous paraît naturel de confier ce pilotage au CEA, avec pour mission de veiller à ce que les recherches sur les réacteurs de quatrième génération ne visent pas seulement à recycler le plutonium, mais aussi tous les déchets à haute activité, tels que le neptunium, l'américium et le curium. Concernant l'entreposage, un pilotage s'impose également compte tenu du risque de multiplication des normes techniques adoptées par les différents producteurs de déchets ; cette mission pourrait être confiée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), qui gère déjà les dispositifs de stockage en bout de chaîne. S'agissant enfin des recherches sur le stockage, l'ANDRA se trouve déjà en position de coordinateur ; cependant les recherches menées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au tunnel de Tournemire, dans l'Aveyron, posent problème car elles s'effectuent sans lien avec la stratégie mise en place par la loi de juin 2006. Il conviendrait, à tout le moins, qu'elles fassent l'objet d'un examen par la Commission nationale d'évaluation.

Dans le secteur pétrolier, nous souhaitons tout d'abord que l'IFP, établissement public financé par l'État, anticipe la disparition des hydrocarbures fossiles en ouvrant des chantiers au long cours dans des domaines nouveaux et néanmoins susceptibles de profiter de son incontestable expertise. Nous suggérons la piste des plastiques minéraux sans carbone, qui ont déjà fait l'objet de travaux du professeur Joseph Davidovits, ainsi que celle des plastiques photovoltaïques, pour lesquels il s'agirait plutôt de coopérer à la valorisation industrielle future. Par ailleurs, nous aspirons à une meilleure visibilité concernant les moyens alloués à la recherche pétrolière. On peut s'interroger sur la centaine de millions d'euros qui lui est affectée, au vu des bénéfices de Total – 14 milliards d'euros en 2008. Nous recommandons de créer une structure inspirée de l'ancien « Fond spécial des hydrocarbures », afin d'établir clairement que ces moyens bénéficient aux PME du secteur parapétrolier.