Intervention de Claude Birraux

Nous étions invités par la loi à étendre notre travail d'évaluation à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de recherche. Pour formuler des propositions à cet égard, nous nous sommes appuyés sur notre expérience en matière de recherche nucléaire.

Il nous apparaît nécessaire, d'une part, que soit assuré un pilotage de l'ensemble des recherches menées dans le domaine énergétique, par un acteur disposant de la faculté d'effectuer un arbitrage dans l'affectation des moyens en fonction des échéances. D'autre part, nous considérons qu'il faut un pilote pour chacun des domaines jugés prioritaires.

Nous recommandons ainsi, premièrement, la nomination d'un « Haut commissaire à l'énergie », chargé d'orienter la recherche, dans la perspective plus générale de la politique énergétique. Il s'agit non de créer une autorité supplémentaire mais plutôt de renforcer les compétences dévolues à l'actuel Haut Commissaire à l'énergie atomique, qui sont déjà plus étendues que ce que son titre peut laisser entendre. En somme, il s'agit de troquer un titre plus court contre un profil plus large.

Deuxièmement, nous recommandons la nomination de « coordinateurs », désignés parmi les partenaires des programmes reconnus comme prioritaires. Je précise qu'il s'agirait avant tout de nommer pour chaque programme un primus inter pares, susceptible de trancher en cas de difficulté tactique, à charge pour lui d'en rendre compte aux autorités de l'État. En faisant cette proposition, nous avons aussi des réminiscences de notre service militaire : on a toujours besoin d'un chef d'équipe qui puisse rendre compte !

Troisièmement, nous souhaitons la mise en place d'une « Commission nationale d'évaluation » compétente en matière de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, sur le modèle de celle qui existe depuis deux décennies en matière de recherche sur les déchets radioactifs. L'une et l'autre, structures permanentes mais légères, composées de membres désignés de manière officielle mais bénévoles, procéderaient à une évaluation annuelle, chacune dans leur domaine, dont elles rendraient compte à l'OPECST. L'expérience montre que le croisement des compétences donne des résultats très satisfaisants et sert utilement d'aiguillon pour les acteurs concernés.