Intervention de Christian Bataille

J'en viens à des considérations méthodologiques.

Le rapport de mai 2007 souffre d'une grave défaillance : la stratégie de recherche en matière d'énergie a été élaborée sans aucune grille d'analyse et de comparaison. Il aurait pourtant fallu, au regard des enjeux, thème par thème, examiner les atouts de la recherche, de manière ensuite à justifier la répartition des moyens budgétaires entre les différentes pistes. Sauf pour l'énergie nucléaire, domaine dans lequel Claude Birraux et moi-même avons contribué à définir les axes de recherche depuis 1990, la stratégie nationale se présente plutôt comme une synthèse a posteriori des priorités définies, sans plan d'ensemble, par les contrats d'objectifs des établissements de recherche.

Ce laisser-aller est illustré par l'absence de validation du rapport de 2007 par les autorités politiques. Alors que, aux termes de la loi de programmation du 13 juillet 2005, la stratégie nationale devait être « arrêtée » par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche, le document qui nous a été remis n'a pas été « endossé » par les ministres concernés ; c'est un simple document de travail à caractère administratif.

Notre surprise est d'autant plus grande que nous avons appris, à l'occasion d'une visite au Japon, que dans ce haut lieu du libéralisme économique, non seulement la stratégie de recherche est approuvée tous les cinq ans par le Gouvernement, mais un conseil composé de ministres et de personnalités scientifiques, qui se réunit tous les deux mois sous l'autorité du Premier ministre en personne, est chargé d'assurer son suivi. Certes, ce « Conseil pour la politique de la science et de la technologie » a compétence pour l'ensemble de la recherche, et non le seul domaine de l'énergie, mais la différence entre nos deux pays en matière d'engagement des autorités publiques reste flagrante !

Nous préconisons donc, d'une part, que la prochaine stratégie nationale de recherche en matière d'énergie, qui doit être adoptée d'ici à 2012, soit élaborée selon une méthodologie plus rigoureuse, et d'autre part, que son contenu soit présenté et approuvé en Conseil des ministres, puis publié au Journal officiel par arrêté conjoint des ministres en charge des secteurs de la recherche et de l'énergie.

Il conviendrait également que la stratégie de recherche fasse apparaître des « itinéraires programmatiques » – road maps –, c'est-à-dire des échéanciers par secteurs, ainsi que des projections temporelles relatives à l'efficacité des choix technologiques, eu égard à l'évolution des besoins énergétiques à moyen terme.