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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 144

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Défavorable.

Ne cherchons pas à compliquer une procédure qui fait dans la simplicité ! L'introduction de la notion de jours « ouvrables » serait grosse d'erreurs et donc source de contentieux. L'accord ayant retenu quinze jours « calendaires », il est préférable de s'y tenir. Chacun, employeur ou salarié, y gagnera en clarté et en lisibilité.

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